Le ministère de la Justice obtient un sursis à l’exécution d’une ordonnance exigeant la remise de documents par 14 agences dans l’affaire de concurrence déloyale contre Apple
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Le ministère de la Justice obtient un sursis à l’exécution d’une ordonnance exigeant la remise de documents par 14 agences dans l’affaire de concurrence déloyale contre Apple

Le ministère américain de la Justice (DOJ) a obtenu un sursis temporaire à une ordonnance l’obligeant à répondre aux demandes de documents d’Apple émanant de 14 agences fédérales, tandis que le gouvernement fait appel de cette décision dans le cadre de son procès en antitrust en cours contre l’entreprise. Voici les détails. plus…

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